13 mai 2005

L'erreur de la renégociation

mardi, 10 mai 2005
L'erreur de la renégociation


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Un des scénarios envisageables d'un "non" français est la "fausse renégociation".
Celle-ci serait pourtant - sans doute - ce que l'on pourrait attendre de mieux après une défaite du "oui", en ce sens où la vision libérale n'y gagnerait rien.
Il s'agirait tout simplement d'une nouvelle consultation référendaire sur le même texte, sans sa partie III tant décriée.

En fait, ce 2ème référendum serait d'une hypocrisie sans nom, puisque la partie III ne serait, certes, plus dans le corps du traité mais serait maintenu et aurait exactement la même force juridique, à travers les traités européens en vigueur.

En réalité, ce serait même pire, car il existe des avancés dans la partie III qui nous est soumise, comme la clause sociale générale définit à l'article III-117 :
"Dans la définition et la mise en oeuvre des politiques visées à la présente partie - partie III - l4union prend en compte les exigences liés à la promotion d'un niveau d'emploi élevé, à la garantie d'une protection sociale adéquate, à la lutte contre l'exclusion sociale ainsi qu'à un niveau élevé d'éducation, de formation et de protection de la santé humaine".
A chaque fois que l'Union adoptera une loi européenne ou autre, elle devra s'assurer que son action respecte cet article (sinon ell pourrait être sanctionnée par la Cour de Justice européenne).
Article qui s'appliquera à l'ensemble des politiques, dans le domaine social mais également dans le cadre du marché intérieur.

Soulignons aussi que ce "plan B" d'un 2ème référendum sans la partie III reste totalement incertain et que le risque majeur (beaucoup plus certain) est de se retrouver à ne rien pouvoir renégocier face à des pressions britanniques ou polonaises par exemple.
Surtout si le Royaume-Uni s'oppose au traité après avoir maintenu son référendum malgrès la défaite du "oui" en France...